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Le Site est uniquement destiné à des personnes et groupes qui peuvent constituer des contrats légaux et exécutoires selon la loi applicable. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Site et les services proposés par le Site ne sont pas destinés aux mineurs. Si vous n'êtes pas admissible aux dispositions précitées, vous ne pouvez pas utiliser le Site. Vous garantissez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour réserver une chambre sur ce Site. Si vous avez moins de dix-huit ans, contactez directement l'hôtel pour obtenir de l'aide.

Vous garantissez également être légalement autorisé à effectuer des réservations de voyage et/ou des achats pour vous-même ou pour toute autre personne pour le compte de laquelle vous êtes autorisé à agir. Vous pouvez uniquement utiliser ce Site pour effectuer des réservations ou des achats légitimes et ne devez pas utiliser ce Site à d'autres fins, y compris mais sans s'y limiter, pour effectuer des réservations fausses, spéculatives ou frauduleuses, ou une réservation en prévision de la demande.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier les réservations lorsqu'il apparaît que le client se livre à des activités frauduleuses ou inappropriées ou dans d'autres circonstances, lorsqu'il apparaît que les réservations contiennent ou résultent d'une faute ou d'une erreur, ou d'une tentative de contourner les politiques, les dispositions ou les conditions de HWI ou de l'hôtel.

Vous comprenez qu'en cas d'abus ou d'usage excessif des fonctionnalités de réservation de ce Site, l'accès à ces fonctionnalités peut vous être refusé.

Les réservations effectuées par une ou plusieurs personnes, ou par une agence sur le Site, pour le compte d'un ou de plusieurs hôtes, et comprenant plus de neuf (9) chambres dans le même hôtel aux mêmes dates de séjour, doivent être effectuées directement auprès de l'hôtel. Si plus de neuf (9) chambres dans le même hôtel aux mêmes dates de séjour sont réservées par un autre biais, nous nous réservons le droit d'annuler ces réservations ou d'imposer d'autres conditions.

Certains tarifs s'accompagnent de conditions d'admissibilité spécifiques, telles que l'adhésion au programme Hilton Honors, AAA ou AARP. Il vous incombe de vérifier que vous avez le droit de bénéficier du tarif que vous avez réservé. Les hôtels ne sont pas dans l'obligation d'honorer les tarifs si vous n'y avez pas droit.

Tous les documents présents sur le Site sont la propriété de HWI ou de ses filiales ou sociétés affiliées et/ou des tiers concédants de licence et sont soumis aux droits d'auteur de ces derniers. Aucun document ne peut être copié, reproduit, publié sur un autre support, téléchargé, diffusé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit à partir du Site ou de tout site Internet possédé, opéré, contrôlé par nous ou nos filiales, ou sous notre licence ou celle de nos filiales. Aux fins d’application de ces conditions, l’utilisation de l’ensemble de tels documents sur tout autre site Web, Internet, Intranet, extranet ou sur tout autre Site ou environnement informatique est formellement interdite. Toutes les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et les uniformes commerciaux sont notre propriété. Vous ne devez pas utiliser de techniques d’insertion ou insérer sur vos supports l’une de nos marques de commerce, logos ou autre information déposée (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) sans notre accord exprès écrit préalable. Vous ne devez pas utiliser de balises méta ou tout autre « texte caché » qui utilise notre nom, nos marques de commerce ou toute autre information déposée sans notre accord exprès écrit préalable.

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UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉDITEUR NE CONNAÎT OU NE SUSPECTE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, QUI, S’IL LES AVAIT CONNUES, AURAIENT AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SA TRANSACTION AVEC LE DÉBITEUR.

Nonobstant ces dispositions, cette décharge constitue une décharge totale conformément à ses conditions. Vous renoncez en connaissance de cause et volontairement aux dispositions de la Section1542, ainsi qu’à tout autre statut, loi ou règle d’effet similaire. Conformément à une telle renonciation et restitution, vous reconnaissez être conscient(e) de la possibilité de découvrir par la suite des réclamations ou faits actuellement inconnus ou non suspectés en plus ou différents de ceux que vous connaissez ou pensez s’avérer, conformément aux sujets déchargés par le présent Contrat. Néanmoins, vous avez l’intention, via le présent Contrat, et avec l’aide d’un conseiller, de statuer et décharger tout sujet en question, et toute réclamation ayant rapport, qui existent actuellement, peuvent exister ou ont existé entre et parmi les parties mentionnées, y compris les Parties indemnisées. Vous reconnaissez par conséquent que vous avez été informé par votre conseiller juridique, que vous comprenez et reconnaissez la signification et les conséquences de cette décharge et de cette renonciation spécifique de la Section 1542 et autres lois similaires.

Il se peut que les produits et/ou services décrits et disponibles via le Site ne soient pas disponibles dans votre pays. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les services ou produits proposés par le Site sont appropriés ou disponibles à un endroit particulier. Les personnes choisissant d’accéder au Site le font à leur propre initiative et sont tenues responsables de la conformité avec les lois locales, si les lois locales sont applicables. Si l’utilisation du Site et/ou la consultation ou l’utilisation de tout document ou contenu du Site ou des services proposés viole toute loi applicable dans votre ou vos juridiction(s), vous n’êtes pas autorisé(e) à consulter ou utiliser le Site et vous devez le quitter immédiatement. La consultation et/ou l’utilisation du Site de votre part indiquent que vous êtes autorisé(e) sans condition et sans limitation à visualiser et utiliser le Site, et les Parties indemnisées peuvent se fier à une telle représentation. Le Site est géré depuis les États-Unis et il est possible que certains Logiciels du Site soient sujets aux contrôles à l’exportation des États-Unis. Aucun Logiciel du Site ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté (i) vers (ou à tout citoyen ou résident de) Cuba, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie ou tout autre pays sujet à un embargo ou une sanction de la part des États-Unis ou des Nations Unies ; ou (ii) à quiconque se trouverait sur la liste du Ministère de l’Économie et des Finances des États-Unis dénommée Specially Designated Nationals ou quiconque sujet à des restrictions identiques ou similaires même si elle ne se trouve pas sur la liste en question, ou sur la liste dénommée US Commerce Department’s Table of Deny Orders. En téléchargeant ou utilisant le Logiciel, vous indiquez et garantissez que vous ne vous trouvez pas, que vous n’êtes pas sous le contrôle, que vous n’êtes pas un ressortissant ou résident des pays susmentionnés ou que vous ne vous trouvez pas sur les listes de restriction ci-dessus ou que vous n’êtes pas sujet(te) à de telles restrictions.

Vous n’avez pas le droit d’utiliser un robot, une araignée, ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier le Site, son contenu ou ses informations (y compris les Informations) contenues dans le Site sans notre accord écrit préalable. Vous acceptez de ne pas utiliser d’appareil, logiciel ou procédure de routine pour entraver ou tenter d’entraver au bon fonctionnement du Site ou de toute transaction effectuée via le Site. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, changer, modifier, créer des travaux dérivés ou afficher en public tout contenu (sauf les Informations que vous souhaitez posséder) du Site sans notre accord écrit préalable ou celui du tiers approprié.

Les informations (y compris les Informations) que vous nous fournissez (i) ne doivent contenir aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe logique, robot d’annulation ou autre procédure de programmation informatique ayant pour but d’endommager, d’interférer négativement, d’intercepter clandestinement ou d’exproprier tout système, donnée ou information ; et (ii) ne doivent pas créer une responsabilité pour nous ou provoquer la perte (totale ou partielle) des services de nos fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs.

Vous et HWI êtes des prestataires indépendants, et le présent Contrat n’a aucune intention de créer une agence, un partenariat, une entreprise commune, une relation employé/employeur ou franchisé/franchise.

Les présentes conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une des parties. Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en arrêtant d’utiliser le Site et en supprimant tout document obtenu depuis tous lesdits Sites, ainsi que tous les documents associés et exemplaires et installations, qu’ils aient été obtenus conformément aux conditions du présent Contrat ou non. Nous pouvons interrompre immédiatement et sans préavis votre accès au Site si, à notre seule et entière discrétion, vous ne vous conformez pas aux conditions ou dispositions du présent Contrat. Au moment de la résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Site et détruire tout document obtenu depuis le Site, ainsi que tous ses exemplaires, qu’ils aient été obtenus conformément aux conditions du présent Contrat ou non. Nonobstant la résiliation du présent Contrat, vous reconnaissez et acceptez que ces droits et obligations qui de par leur nature existeront après la résiliation du présent Contrat afin d’être entièrement fonctionnels, continueront d’exister après la résiliation du présent Contrat y compris, sans s’y limiter, les dispositions suivantes: (i) Restrictions d’utilisation des documents ; (ii) Propositions ; (iii) Avis de non-responsabilité ; (iv) Indemnisation ; (v) Limitations de responsabilité ; (vi) Décharge ; (vii) Accès et interférences ; (viii) Avis et procédure pour réaliser une réclamation de contrefaçon des droits d’auteur ; (ix) Forum ; (x) Aucune agence ; et (xi) Conformité aux lois.

Vous devez vous soumettre à toutes les lois, ordonnances et réglementations régissant votre utilisation du Site et vos sollicitations d’offres d’achat et/ou de vente de produits et/ou de services. Le présent Contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur dans l’État de New York, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des termes du présent Contrat soit intentée auprès du tribunal fédéral du district Est de Virginie ou, si aucune juridiction fédérale n’est sur l’action, auprès des tribunaux de Virginie situés dans le comté de Fairfax en Virginie. Par le présent Contrat, vous consentez à vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux quant à la contestation de ladite action. Tout litige ne pouvant être résolu entre les parties, ou toute cause d'action découlant du Site ou en lien avec lui, seront résolus au cas par cas, sans recours à une quelconque forme d'action collective. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR, AUJOURD'HUI OU DANS LE FUTUR, À UN PROCÈS DEVANT JURY. Ce qui précède ne s'appliquera pas dans la mesure où votre pays de résidence impose l'application d'une autre loi et/ou juridiction et ceci ne peut être exclu par contrat. Si une disposition du présent Contrat s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme séparée du présent Contrat et n’aurait aucun effet ni n’affecterait la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Le présent document constitue l’accord intégral entre nous à propos des sujets ci-inclus et ne peut être modifié sauf dans les cas décrits dans le présent document. Aucune dérogation aux conditions et dispositions du présent Contrat, issue d’un comportement ou autre, dans une ou plusieurs instances, ne sera considérée ou ne constituera une dérogation aux présentes conditions ou dispositions, similaires ou non. Aucune dérogation ne constituera une dérogation continue des présentes conditions ou dispositions. Aucune dérogation ne sera opposable à moins d’être rédigée par écrit par la partie qui produit la dérogation.

Vous représentez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité juridique d’accepter les termes du présent Contrat en votre nom ou celui du membre, de l’acheteur ou du fournisseur que vous représentez participant au Site. Vous acceptez également que votre utilisation constitue une signature électronique telle que définie par le Global and National Commerce Act (E-sign) et le Uniform Electronic Transactions Act (UETA) et dont vous avez conçu, exécuté, conclu et accepté les termes et autrement authentifié le présent Contrat et reconnu et accepté comme un enregistrement électronique répondant aux objectifs de E-Sign, UETA et de l’Uniform Computer Information Transactions Act et est reconnu totalement valide tel quel, avec effet juridique, applicable, obligatoire et non réfutable par vous et les membres, acheteurs ou fournisseur au nom desquels vous agissez.

Conformément au Titre17, Code des États-Unis, Section512(c)(2), les notifications de réclamations relatives à la violation des droits d’auteur doivent être envoyées à notre Agent désigné. Les notifications doivent être soumises à l’Agent désigné suivant:

Pour être effective, en vertu du Titre17, Code des États-Unis, Section 512(c)(3), la notification doit être une communication écrite et comprendre les éléments suivants :

Dernière mise à jour : novembre 2015